Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Le présent site est exploité par la société DEFI(E)-LES KIDS, SARL (Société à associé unique au capital de 5.000 €, dont le siège social est 15, rue des Bas Fourneaux - 54720 Cutry (France), immatriculée au RCS de Val de Briey 827 811 761. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société DEFI(E)-LES KIDS pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site internet www.defieleskids.com par des personnes physiques non commerçantes.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente  sur le site internet de www.defieleskids.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à  sa commande. La société DEFI(E)-LES KIDS se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.

Le présent site est la propriété de la société DEFI(E)-LES KIDS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de la société DEFI(E)-LES KIDS.

  1.     Acceptation des Conditions par le Client

Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente » avant de procéder au paiement constitue une acceptation irrévocable et incontestable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions sous le paragraphe « droit de rétraction, retour, échange ».  Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

L’achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions susmentionnées.

  1.     Commande

Le panier du client constitue son bon de commande. Si ce dernier choisit de passer commande, il devra saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles commandés. Les informations délivrées par  le client l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la société  DEFI(E)-LES KIDS    ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livraison.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. La société DEFI(E)-LES KIDS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de  la validation par la société DEFI(E)-LES KIDS du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire.

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu’avec le consentement de la société DEFI(E)-LES KIDS et ce à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

La société DEFI(E)-LES KIDS se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

  1.     Prix et paiement

Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société DEFI(E)-LES KIDS à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge  du Client et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande par le Client. Les prix ne tiennent pas compte également d’éventuelles offres promotionnelles, indiquées avant la validation finale de la commande.

Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société DEFI(E)-LES KIDS sur le site www.defieleskids.com .

Cependant, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande  du Client passée. De plus, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits vendus par la société DEFI(E)-LES KIDS sur son site www.defieleskids.com.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de commande par le Client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client peut régler   sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard. Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire, le cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire (3 derniers chiffres).

Le Client garantit à la société DEFI(E)-LES KIDS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement ci-dessus mentionné, lors de  la validation de son bon de commande.

La société DEFI(E)-LES KIDS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d’administration, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site www.defieleskids.com.

Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité ; la société DEFI(E)-LES KIDS s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment les coordonnées bancaires, via son partenaire de paiement. Le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet  le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le Client peut constater que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via le Crédit Agricole Lorraine, qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

a)    Facture

Le Client dispose de l’original de la facture dans la rubrique « Mon compte » sur le site www.defieleskids.com.

b)    Transfert de propriété

La société DEFI(E)-LES KIDS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

  1.     Disponibilité et expédition des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.defieleskids.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site www.defieleskids.com.

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site www.defieleskids.com ou dans les courriers électroniques envoyés par la société DEFI(E)-LES KIDS ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont pour   la plupart donnés par les fournisseurs. Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de la société DEFI(E)-LES KIDS.

La société DEFI(E)-LES KIDS s’efforcera à ce que la représentation photographique des produits sur le site www.defieleskids.com soit la plus fidèle possible. Toutefois, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.

La société DEFI(E)-LES KIDS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d’une perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages au frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La société DEFI(E)-LES KIDS ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

a)    Disponibilité des produits

La société DEFI(E)-LES KIDS ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, la société DEFI(E)-LES KIDS s’engage à en informer au plus vite le Client.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La société DEFI(E)-LES KIDS effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.

Si la société DEFI(E)-LES KIDS ne peut livrer un produit commandé, elle en informera le client par courrier électronique. La société DEFI(E)-LES KIDS expédiera alors uniquement le(s) produit(s) disponible(s) et procédera à l’annulation du ou des produits indisponibles et à leur remboursement, sans délai et au plus tard dans les 14 jours.

Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement partiel ou intégral de la dite Commande, ne pourra être demandée hormis si l’inexécution du contrat est imputable  à la société DEFI(E)-LES KIDS.

La société DEFI(E)-LES KIDS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat si celle-ci est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

b)    Délai de livraison

Pour toute commande passée en ligne via le site DEFIELESKIDS.COM et confirmée sur le site DEFIELESKIDS.COM, la préparation de la commande aura lieu dans les deux jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles.

Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Tous les délais annoncés sur le site DEFIELESKIDS.COM s’entendent  en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 48 heures à compter de la validation  du paiement par le client lorsqu’il est réalisé par carte bancaire en ligne, s’agissant des produits en stock au moment de cette validation.

c)    Moyens de livraison

Colissimo Expert, avec remise contre signature :

Proposé par défaut, ce mode de livraison garantit au Client l’expédition de son colis sous 48 heures, en France Métropolitaine uniquement, à compter de l’expédition grâce à la Poste et au service Colissimo (hors temps de traitement et de préparation de la commande). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche dans un délai de 15 jours. En cas de non retrait impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la société DEFIELESKIDS.COM qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.

Colissimo Access, sans signature :

Ce mode de livraison garantit au Client l’expédition de son colis sous 48 heures, en France Métropolitaine uniquement, à compter de l’expédition grâce à la Poste et au service Colissimo (hors temps de traitement et de préparation de la commande). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis  le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.

Chronopost :

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 24 heures à compter de l’expédition grâce à Chronopost (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Le colis est pris en charge par Chronopost et remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d’accès au lieu de livraison (code, bâtiment, étage,…), ainsi qu’un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable. En cas d’absence, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.   Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires.  En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la société DEFI(E)-LES KIDS qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client.

d)    Retards de livraison liés au transporteur

En cas de retard dans la livraison, vous devez contacter le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à  des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales…

Toutes les commandes passées à la société DEFI(E)-LES KIDS sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des articles. La société DEFI(E)-LES KIDS  ne saurait être tenue pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

  1.     Droit de rétraction, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L. 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

La demande de retour peut s’effectuer en contactant le Service Clients de   la société DEFI(E)-LES KIDS par courrier électronique, qui indiquera au Client les modalités à suivre.

DEFI(E)-LES KIDS suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas,   le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L’avoir est valable 6 mois.

 

  1.     Garantie

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978,  les dispositions des présentes ne peuvent pas vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes  les conséquences des vices cachées de l’objet vendu.

La société DEFI(E)-LES KIDS n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.defieleskids.com au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant  sur l’emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par DEFIELESKIDS.COM ne se substituent  en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de la société DEFI(E)-LES KIDS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

  1.     Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société DEFI(E)-LES KIDS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

La responsabilité de la société DEFI(E)-LES KIDS ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.defieleskids.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

  1.     Données nominatives

Les visiteurs ou Clients du site www.defieleskids.com  disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, la société DEFI(E)-LES KIDS  propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

La société DEFI(E)-LES KIDS s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement   aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

La société DEFI(E)-LES KIDS utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler  une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

La société DEFI(E)-LES KIDS informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

  1.     Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la société DEFI(E)-LES KIDS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant     au présent site, le Client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

10.    Droit applicable

Les ventes de produits de la société DEFI(E)-LES KIDS sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou   la rupture du contrat conclu entre la société DEFI(E)-LES KIDS et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance Briey.

11.   Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (dessins, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, vidéos, graphismes, animations …) affiché sur le site www.defieleskids.com est la propriété exclusive de la société DEFI(E)-LES KIDS. Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre tout ou partie du contenu du site www.defieleskids.com.